J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11177

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105186X



Par délibération en date du 12 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Combe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Festival La Vache Folle du 29 juin au 1er juillet 2001 :
Site : Marboué (28200).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 93,6 MHz.